DOCUMENTS, FORMULAIRES ET RÈGLEMENTS
Vous trouverez ici tous les documents disponibles en ligne.
Les documents concernant la planification d’urgence sont téléchargeable ici
*Si vous ne disposez pas d’un lecteur PDF sur votre ordinateur, cliquez ici pour télécharger l’application.
Formulaires & Règlements
Vous pouvez y consulter/télécharger directement des documents pdf soit à consulter (règlements) soit à imprimer et à compléter (fiches, formulaires, etc.). Vous y trouverez principalement les formulaires de demande de primes, les règlements d’urbanisme, les demandes de publicité dans nos médias communaux, les formulaires d’attestation de sécurité incendie pour les hébergements touristiques, les listes des organismes agréés pour le contrôles des diverses installations, etc.
Urbanisme:
Certificats d’urbanisme (CU):
- CU1 : contient les informations relatives à la situation urbanistique d’un bien immobilier Annexe 14
- CU2 : contient les informations relatives à la situation urbanistique d’un bien immobilier et une appréciation du collège communal ou du fonctionnaire délégué sur les actes et travaux projetés par le demandeur. Annexe 15
Certificat du patrimoine :
- Marche à suivre pour réaliser des travaux sur un bien classé : http://www.wallonie.be/fr/demarches/20560-realiser-des-travaux-sur-bien-classe
Egouttage :
Permis d’urbanisme :
- Codt : Site explicatif du Codt entré en vigueur le 1er juin 2017 > http://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_amenagement/juridique/codt
- CoDT: base de données dynamique relative aux actes et travaux dispensés de permis > UVCW
- Formulaire de demande suivant le cas de figure et téléchargeable sur le lien suivant : UVCW Documents
Environnement:
Désormais, depuis le 5 janvier 2015, le citoyen ou l’entreprise qui souhaite introduire sa déclaration des établissements de classe 3 peut le faire de manière électronique et dématérialisée auprès de la commune.
Cliquez ici pour accéder au formulaire de déclaration de classe 3.
Energie
Attestations de sécurité incendie (hébergements touristiques)
- REGLEMENTATION RELATIVE AUX HEBERGEMENTS TOURISTIQUES DE TERROIR ET MEUBLES DE VACANCES VADE-MECUM
- Formulaire de demande d’ATTESTATION SECURITE-INCENDIE relative à un établissement d’hébergement touristique
- Formulaire de demande d’ATTESTATION de CONTROLE SIMPLIFIE relative à un établissement d’hébergement touristique
- Liste des organismes de contrôle agréés: Installations au gaz
- Liste des organismes de contrôle agréés: Installations électriques
- Liste des organismes de contrôle agréés: Installations de chauffage central
- Liste des organismes de contrôle agréés: Système de détection incendie (lien Ivers module de recherche nternet)
Securite des manifestations publiques
- Télécharger le formulaire (Nouveau formulaire 2016)
Règlements taxes communales
- REDEVANCE SUR LES PRESTATIONS DE L’ESPACE PUBLIC NUMERIQUE
- REGLEMENT-REDEVANCE PRISE EN CHARGE DES FRAIS PROCEDURE D’INSTRUCTION DES PERMIS D’ENVIRONNEMENT, PERMIS UNIQUE ET CLASSE 3
- REGLEMENT DE CONCESSIONS DE SEPULTURE – EXERCICES 2016 A 2019 – PRIX – DECISION
- REGLEMENT DE TARIF DE RENOUVELLEMENT DES CONCESSIONS TEMPORAIRES DE SEPULTURE – EXERCICE 2016 À 2019 – PRIX
- TAXE SUR LES AGENCES BANCAIRES – TAUX – DUREE
- FIXATION DES TARIFS DE REDEVANCE POUR DES TRAVAUX DEMANDES PAR DES TIERS
- REDEVANCE POUR LA VENTE DES CONTENEURS À PUCE – TAUX – DUREE – DECISION
- REDEVANCE SUR L’ENLEVEMENT DES DECHETS ORGANIQUES ISSUS DE L’ACTIVITE DE PRODUCTEURS DE DECHETS ASSIMILES AU MOYEN DE CONTENEURS – EXERCICES 2014 A 2019
- REGLEMENT-TAXE SUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET Y ASSIMILES AU MOYEN DE CONTENEURS A PUCE – TAUX – DUREE
- REGLEMENT DE LA REDEVANCE SUR LE NETTOYAGE DE LA VOIE PUBLIQUE ET L’ENLEVEMENT DES VERSAGES SAUVAGES
- TAXE SUR LA DISTRIBUTION GRATUITE D’ECRITS PUBLICITAIRES NON ADRESSES
- TAXE SUR LES IMMEUBLES BATIS INOCCUPES – TAUX – DUREE
- TAXE SUR LES VEHICULES ISOLES ABANDONNES
- REGLEMENT TAXE SUR LES INHUMATIONS DE RESTES MORTELS INCINERES OU NON, SUR LA DISPERSION OU MISE EN COLOMBARIUM DES CENDRES
- REDEVANCE SUR LES EXHUMATIONS DES RESTES MORTELS AVEC OU SANS REINHUMATION
- REDEVANCE POUR L’UTILISATION DU CAVEAU D’ATTENTE DE LA COMMUNE
- TAXE SUR LA DELIVRANCE DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
- REDEVANCE SUR LA DELIVRANCE DE RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS
- TAXE SUR LA DELIVRANCE DES PERMIS D’URBANISATION
- REDEVANCE POUR LA DEMANDE D’AUTORISATION D’ACTIVITES EN APPLICATION DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT
- REDEVANCE POUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS POSTAUX OCCASIONNES DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE D’INSTRUCTION DES PERMIS D’URBANISATION
- REDEVANCE SUR LA FOURNITURE DE RENSEIGNEMENTS URBANISTIQUES
- REDEVANCE POUR L’INDICATION DE L’IMPLANTATION DES NOUVELLES CONSTRUCTIONS
- REDEVANCE POUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS OCCASIONNES DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE CREATION, MODIFICATION OU DE SUPPRESSION D’UN CHEMIN OU D’UN SENTIER
Autres
Communication
Vous pouvez y consulter/télécharger les publications de la commune au format pdf. Il s’agit essentiellement des Inf’Ohey et Inf’Ohey flash mais également des folders informatifs, communiqués de presse, etc.
Inf’Ohey
- Inf’ohey n°7 – octobre 2009
- Inf’ohey n°8 – avril 2010
- Inf’ohey n°9 – juillet 2010
- Inf’ohey n°10 – avril 2011
- Inf’ohey n°11 – juillet 2011
- Inf’ohey n°12 – décembre 2011
- Inf’Ohey n°13 – avril 2012
- Inf’Ohey n°14 – juillet 2012
- Inf’Ohey n°15 – octobre 2012
- Inf’Ohey n°16 – mai 2013
- Inf’Ohey n°17 – septembre 2013
- Inf’Ohey n°18 – décembre 2013
- Inf’Ohey n°19 – mars 2014
- Inf’Ohey n°20 – mai 2014
- Inf’Ohey n°21 – juillet 2014
- Inf’Ohey n°22 – septembre 2014
- Inf’Ohey n°23 – novembre 2014
- Inf’Ohey n°24 – décembre 2014
- Inf’Ohey n°25 – avril 2015
- Inf’Ohey n°26 – juillet 2015
- Inf’Ohey n°27 – septembre 2015
- Inf’Ohey n°28 – décembre 2015
- Inf’Ohey n°29 – avril 2016
- Inf’Ohey n°30 – juillet 2016
- Inf’Ohey n°31 – octobre 2016
- Inf’Ohey n°32 – décembre 2016
- Inf’Ohey n°33 – mars 2017
- Inf’Ohey n°34 – juillet 2017
- Inf’Ohey n°35 – octobre 2017
- Inf’Ohey n°36 – décembre 2017
- Inf’Ohey n°37 – mars 2018
- Inf’Ohey n°38 – juillet 2018
- Inf’Ohey n°39 – octobre 2018
- Inf’Ohey n°40 – décembre 2018
- Inf’Ohey n°42 – été 2019
- Inf’Ohey n°43 – Automne 2019
- Inf’Ohey n°44 – Hiver 2019
- Inf’Ohey n°47 – Automne 2020
Rapports d’activités annuels
- Rapport d’activités annuel 2010
- Rapport d’activités annuel 2011
- Rapport d’activités annuel 2012
- Rapport d’activités annuel 2013
- Rapport d’activités annuel 2014
- Rapport d’activités annuel 2015
- Rapport d’activités annuel 2016
- Rapport d’activités annuel 2017
- Rapport d’activités annuel 2018
- Rapport d’activités annuel 2019
- Rapport d’activités annuel 2020
- Rapport d’activités annuel 2021
- Rapport d’activités annuel 2022
- Rapport d’activités annuel 2023
Vie Politique
Vous pouvez y consulter/télécharger les comptes-rendus des conseils communaux au format pdf.
La commune est le pouvoir démocratique le plus proche du citoyen. C’est l’instance qui gère les matières les plus proches de la population.
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La commune s’organise autour d’un conseil communal composé d’élus et d’un Collège issu de la désignation par le Conseil des Bourgmestre et Echevins qui sont appelés à diriger la Commune sous le contrôle du Conseil. Pour mener les politiques et assurer cette gestion, une administration communale est en place et dirigée par le Collège et le Directeur Général. Voir la déclaration de politique générale (pdf 650 ko)[haut] |
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Le Collège communalLe Collège communal d’Ohey regroupe le Bourgmestre et les Echevins élus par le Conseil communal pour assurer, au quotidien, la direction et la gestion de la Commune. Le Collège, c’est un peu le Gouvernement de la Commune. Il se réunit en général une fois par semaine. Il prépare les séances du Conseil communal, gère le budget de la Commune, les écoles, mène les différentes politiques communales depuis l’enseignement jusqu’à la gestion du patrimoine en passant par la petite enfance, le sport, l’environnement, la qualité de vie, les voiries et la politique sociale. C’est le Collège qui « organise » le personnel communal. Toute cela sous la supervision et le contrôle du Conseil communal qui se réunit environ 10 fois par an. Composition du collège communal:
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Le Conseil communalLe Conseil communal se compose de 15 conseillers communaux élus au suffrage universel une fois tous les 6 ans, parmi lesquels sont désignés les Bourgmestre et Echevin(e)s. Le Conseil communal se réunit une dizaine de fois par an et vote notamment le budget de la commune, présenté par le Collège, les règlements de police et les grandes décisions communales. Les réunions du Conseil se tiennent à la Maison communale et sont publiques (sauf pour les désignations d’enseignants et les questions de personnes). Toute personne peut y assister et même interpeller le Conseil en fin de la séance publique ou poser des questions relatives à l’ordre du jour. Toutes les délibérations du Conseil communal sont visibles ici. Tous les ordres du jour du Conseil communal sont visibles ici. Composition du conseil communal :Vous trouverez ci-dessous la liste des conseillers communaux.
Représentation communale dans les assemblées générales et les conseils d’administration dans les intercommunales et les Asbl |
Voir la déclaration de politique générale (pdf 650 ko)[haut]
Le Programme Communal de Développement Rural (PCDR)
Diagnostic et fiches projets du PCDR
PCDR :
PCDR partie 1 :
PCDR partie 2 :
- Description des résultats de la consultation de la population
- Zooms sur les défis – 1
- Zooms sur les défis – 2
- Zooms sur les défis – 3
- Zooms sur les défis – 4
PCDR partie 3 :
PCDR partie 4 :
- Lot 0 fiches-projets
- Lot 1 fiches-projets
- Lot 2 fiches-projets
- Lot 3 fiches-projets
- Tableau de cohérence
- Tableau récapitulatif
- Réseau de chaleur communal: descriptif
PCDR Cartographie:
- Occupation du sol
- Infrastructures
- Patrimoine
- Situation administrative
- Voies de communication et noyaux villageois
- Réseau hydrographique
- Points et lignes de vue
- Localisation des projets
Fiche projets ayant fait l’objet d’une demande de Convention Développement Rural
La Commission Locale de Développement Rural (CLDR) & Groupes de Travail (GT)
Vous pouvez y consulter/télécharger les comptes-rendus de la CLDR et des GT au format pdf.
Commission Locale de Développement Rural (CLDR)
- Comptes-rendus de la CLDR
Année 2013 : CLDR du 14 janvier 2013, CLDR du 10 juin 2013, CLDR du 16 octobre 2013, CLDR du 14 novembre 2013.
Année 2014 : CLDR du 25 mars 2014, CLDR du 8 septembre 2014, CLDR du 13 octobre 2014, CLDR du 4 décembre 2014.
Année 2015: CLDR du 23 février 2015, CLDR du 5 mai 2015, CLDR du 23 septembre 2015, CLDR du 19 novembre 2015.
Comptes-rendus des Groupes de Travail
- Groupe de Travail Ainés: GT du 7 mai 2013, GT du 19 septembre 2013
- Groupe de Travail Indépendants: GT du 28 mai 2013, GT du 3 septembre 2013, GT du 13 janvier 2014
- Groupe de Travail « Aménagement du coeur de village d’Evelette »: GT du 25 septembre 2014, GT du 27 janvier 2015.
- Groupe de Travail Jeunesse: à vernir…
- Groupe de Travail Sécurité routière: à venir…