PROVINCE DE NAMUR ARRONDISSEMENT DE NAMUR COMMUNE D’OHEY.
ORDONNANCE DE POLICE TEMPORAIRE
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Vu l’article 130 bis de la nouvelle loi communale ;
Vu les articles L 1133-1 et L 1133-2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique ;
Considérant que sous la date du samedi 20 juillet 2024 de 17h00 à 02h00, l’Asbl Centre Sportif, organise les Apéros Oheytois sur une partie du territoire de la commune ;
Vu la demande des organisateurs ;
Considérant qu’outre les mesures de police administrative préventives, il y a lieu d’adopter des mesures de circulation routière temporaires pour les besoins de cette manifestation ;
Considérant que cette manifestation doit se dérouler sur plusieurs chemins, à savoir :
- Rue de Reppe
- Rue Henri Chêne
- Rue Grande Ruelle
Considérant qu’il s’indique d’interdire le stationnement et la circulation sur les tronçons en cause, du samedi 20 juillet 2024 à 16h30 au dimanche 21 juillet 2024 à 03h00 ;
Sur proposition des Service de Police ;
A l’unanimité des membres présents ;
ORDONNE
Article 1 :
La circulation Rue de Reppe sera établie dans le sens OHEY-GESVES, et le stationnement y sera interdit du côté gauche considérant le sens OHEY-GESVES, depuis son carrefour avec le Rondpoint jusqu’à son carrefour avec la rue Wallay
Du samedi 20 juillet 2024 à 16h30 au dimanche 21 juillet 2024 à 03h00
Ces mesures seront matérialisées par le placement de panneaux C1, F19 et E1
Article 2 :
Le stationnement Rue Grande Ruelle sera interdit des deux côtés
Du samedi 20 juillet 2024 à 16h30 au dimanche 21 juillet 2024 à 03h00
Cette mesure sera matérialisée par le placement de panneaux E1
Article 3 :
La circulation Rue Henri-Chêne sera établie dans le sens ANDENNE-CINEY et le stationnement y sera interdit du côté gauche considérant le sens ANDENNE-CINEY
Du samedi 20 juillet 2024 à 16h30 au dimanche 21 juillet 2024 à 03h00
Ces mesures seront matérialisées par le placement de panneaux C1, F19 et E1
Article 4 :
Les interdictions liées à la circulation et au stationnement seront matérialisées sur le terrain par une signalisation conforme, et, le cas échéant, des messages additionnels adéquats.
Article 5 :
La signalisation appropriée sera placée par les organisateurs. Des barrières NADAR seront placées aux endroits où il y a lieu de sécuriser, de contenir et/ou de canaliser la foule ainsi que le trafic routier. Le transport aller-retour du matériel sera à charge du service des Travaux
Article 6 :
Les contrevenants à la présente ordonnance seront passibles de peines de police.
Article 7 :
La présente ordonnance de police sera publiée par les soins de Monsieur le Bourgmestre et entrera en vigueur le jour de sa publication.
Article 8 :
Une expédition conforme de la présente ordonnance sera également adressée à Monsieur le Gouverneur de la Province, aux Greffes du Tribunal de Première Instance et du Tribunal de Police à Namur, au Procureur du Roi, au TEC Namur-Luxembourg, à Monsieur le Chef de Zone de la Police Locale des Arches à Andenne, au service des travaux de la commune d’Ohey, au Collège Provincial de Namur en vue de son insertion au Mémorial Administratif, à la Zone de Secours NAGE – Zone d’Andenne.
OHEY, le 17 juin 2024
POUR LE COLLÈGE,
Le Directeur Général, Le Bourgmestre,
François MIGEOTTE Christophe GILON