PROVINCE DE NAMUR ARRONDISSEMENT DE NAMUR COMMUNE D’OHEY.
ORDONNANCE DE POLICE TEMPORAIRE
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Le COLLEGE COMMUNAL,
Vu l’article 130 bis de la nouvelle loi communale ;
Vu les articles L 1133-1 et L 1133-2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement à la signalisation routière
Vu l’arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique ;
Considérant que sous la date du 31 octobre 2024, le GOP de Perwez, organise un cortège Halloween sur une partie du territoire de la commune ;
Vu la demande des organisateurs ;
Considérant qu’outre les mesures de police administrative préventives, il y a lieu d’adopter des mesures de circulation routière temporaires pour les besoins de cette manifestation ;
Considérant que cette manifestation doit se dérouler sur plusieurs chemins, à savoir :
- Rue Chesbrin
Considérant qu’il s’indique d’interdire toute circulation et le stationnement sur les tronçons en cause, le 31 octobre 2024 de 19h00 à 22h00 ;
Sur proposition des Service de Police ;
A l’unanimité des membres présents ;
ORDONNE
Art.1 : La circulation des véhicules généralement quelconques sera interdite sur la voirie suivante :
– Rue Chesbrin.
Le 31 octobre 2024 de 19h00 à 22h00.
Excepté circulation locale pour les cas d’extrême urgence et moyennant autorisation spéciale, en ce compris pour les organisateurs
Ces interdictions seront matérialisées par le placement de signaux C3 et F41
Art.2 : Les interdictions liées à la circulation et au stationnement seront matérialisées sur le terrain par une signalisation conforme, et, le cas échéant, des messages additionnels adéquats.
Art.3 : La signalisation appropriée sera placée par les organisateurs. Des barrières NADAR seront placées aux endroits où il y a lieu de sécuriser, de contenir et/ou de canaliser la foule ainsi que le trafic routier. Le transport aller-retour du matériel étant à charge du service travaux.
Art.4 : Les contrevenants à la présente Ordonnance seront passibles de peines de police.
Art.5 : La présente Ordonnance de police sera publiée par les soins de Monsieur le Bourgmestre et entrera en vigueur le jour de sa publication.
Art 6 : Des expéditions de la présente ordonnance seront transmises à Monsieur le Gouverneur de la Province, aux Greffes du Tribunal de Première Instance et du Tribunal de Police à NAMUR, au Procureur du Roi, à Monsieur le Chef de Zone de la Police Locale des Arches à Andenne, au Service Communal des Travaux, à la zone de secours NAGE, au Collège Provincial de Namur en vue de son insertion au Mémorial Administratif,
OHEY, le 16 septembre 2024
POUR LE COLLEGE,
Le Directeur Général, Le Bourgmestre,
François Migeotte Christophe GILON