Plans déviation travaux Rue de la Fosses aux Pierres – Rue de Reppe
PROVINCE DE NAMUR ARRONDISSEMENT DE NAMUR COMMUNE D’OHEY.
ARRÊTÉ DU BOURGMESTRE
Nous, Christophe GILON, Bourgmestre de la Commune d’Ohey ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, spécialement son article L 1123-29 ;
Vu la Nouvelle Loi Communale, notamment les articles 133, alinéa 2, et 135, § 2 ;
Considérant que les communes ont pour mission de faire jouir les habitants des avantages d’une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publique dans les rues, lieux et édifices publics ;
Qu’en particulier, l’article 135, § 2, 5°, de la Nouvelle Loi Communale charge notamment les communes de « prévenir par des précautions convenables (…) les accidents » ;
Vu les lois coordonnées du 16 mars 1968 relatives à la Police de la circulation routière et plus spécialement ses articles 29 et suivants ;
Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique ;
Considérant la demande de la SA MELIN – Chaussée Provinciale, 85-87 à 1341 Ottignies, concernant des travaux à réaliser rue Bois Dame Agis 5352 Perwez pour le compte du SPW ;
Attendu qu’une copie du présent arrêté sera transmise gestionnaire de voirie, le District de Bouge :
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures d’ordre et de sécurité qui s’imposent ;
PAR CES MOTIFS,
ARRETE :
Article 1er :
La circulation et le stationnement des véhicules généralement quelconques seront interdit :
• Chemin de Perwez, dans les deux sens, depuis son carrefour avec la limite géographique de Solières jusqu’à son carrefour avec la rue Bois Dame Agis (RN 698)
Du 25 novembre au 20 décembre 2024.
Cette interdiction sera matérialisée par des panneaux C3, C31 et F41
Article 2 :
La circulation des véhicules généralement quelconques sera alternée par des feux de signalisation de chantier
• Rue Bois Dame Agis (RN 698) depuis son carrefour avec le Chemin de Perwez jusqu’à l’immeuble n°121
Cette alternance sera matérialisée par le placement de feux de signalisation de chantier et par des signaux informatifs de danger.
Du 25 novembre au 20 décembre 2024.
Article 3 :
La signalisation placée sera conforme à l’arrêté ministériel du 07 mai 1999 relatif à la signalisation des obstacles sur la voie publique, notamment pour la limitation de la vitesse. La signalisation sera placée par le demandeur des travaux qui sera responsable de son bon fonctionnement et de sa bonne visibilité en toutes circonstances tant que dureront les travaux.
Article 4 :
Le présent arrêté sera notifié par nous, il entrera en vigueur le jour de sa notification.
Le requérant sera chargé d’afficher le présent arrêté à l’endroit où la mesure est applicable.
Article 5 :
Un recours contre la présente décision peut être déposé par voie de requête au Conseil d’Etat dans un délai de soixante jours à partir de sa notification.
Article 6 :
Une expédition conforme du présent arrêté sera également adressée à la Direction Opérationnelle de la Zone de la Police Locale des Arches à Andenne, à la Zone Nage, au District Routier de Bouge.
OHEY, le 21 novembre 2024
Le Bourgmestre,
Christophe GILON
