PROVINCE DE NAMUR ARRONDISSEMENT DE NAMUR COMMUNE D’OHEY.
ARRÊTÉ DU BOURGMESTRE
Nous, Christophe GILON, Bourgmestre de la Commune d’Ohey ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, spécialement son article L 1123-29 ;
Vu la Nouvelle Loi Communale, notamment les articles 133, alinéa 2, et 135, § 2 ;
Considérant que les communes ont pour mission de faire jouir les habitants des avantages d’une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publique dans les rues, lieux et édifices publics ;
Qu’en particulier, l’article 135, § 2, 5°, de la Nouvelle Loi Communale charge notamment les communes de « prévenir par des précautions convenables (…) les accidents » ;
Vu les lois coordonnées du 16 mars 1968 relatives à la Police de la circulation routière et plus spécialement ses articles 29 et suivants ;
Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique ;
Considérant la demande de SOTRAPLANT SA concernant la réparation d’un îlot central rue de Ciney à hauteur de la Bk 15.130 ;
Considérant que la pose de feux de circulation est prévue et nécessaire ;
Considérant que le passage pourrait être possible dans un sens de circulation pour des véhicules généralement quelconques ponctuellement durant ledit chantier ;
Attendu que SOTRAPLANT SA, sise Rue des Dizeaux, 2 à 1360 Perwez réalisera cette réparation pour le compte du SPW ;
Attendu qu’une copie du présent arrêté sera transmise gestionnaire de voirie, le District de Bouge :
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures d’ordre et de sécurité qui s’imposent ;
PAR CES MOTIFS,
ARRETE :
Article 1er :
Pendant la période du chantier,
La circulation des véhicules généralement quelconques sera alternée par des feux de signalisation de chantier
- Sur la RN 921 ( Rue de Ciney ), depuis l’établissement « le Mouton Blanc » jusqu’à son carrefour avec la rue Sybilla Lentzen
Cette alternance sera matérialisée par le placement de feux de signalisation de chantier et par des signaux informatifs de danger.
En cas de panne technique des feux,
Cette priorité sera matérialisée par le placement de signaux B19 et B21 et par des signaux informatifs de danger.
Du 07 au 23 octobre 2024
Article 2 :
La signalisation placée sera conforme à l’arrêté ministériel du 07 mai 1999 relatif à la signalisation des obstacles sur la voie publique, notamment pour la limitation de la vitesse. La signalisation sera placée par le demandeur des travaux qui sera responsable de son bon fonctionnement et de sa bonne visibilité en toutes circonstances tant que dureront les travaux.
Article 3 :
Le présent arrêté sera notifié par nous, il entrera en vigueur le jour de sa notification.
Le requérant sera chargé d’afficher le présent arrêté à l’endroit où la mesure est applicable.
Article 4 :
Un recours contre la présente décision peut être déposé par voie de requête au Conseil d’Etat dans un délai de soixante jours à partir de sa notification.
Article 5 :
Une expédition conforme du présent arrêté sera également adressée à la Direction Opérationnelle de la Zone de la Police Locale des Arches à Andenne, à la Zone Nage, au District Routier de Bouge.
OHEY, le 02 octobre 2024
Le Bourgmestre,
Christophe Gilon