PROVINCE DE NAMUR ARRONDISSEMENT DE NAMUR COMMUNE D’OHEY.
ARRÊTÉ DU BOURGMESTRE
Nous, Christophe GILON, Bourgmestre de la Commune d’Ohey ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, spécialement son article L 1123-29 ;
Vu la Nouvelle Loi Communale, notamment les articles 133, alinéa 2, et 135, § 2 ;
Considérant que les communes ont pour mission de faire jouir les habitants des avantages d’une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publique dans les rues, lieux et édifices publics ;
Qu’en particulier, l’article 135, § 2, 5°, de la Nouvelle Loi Communale charge notamment les communes de « prévenir par des précautions convenables (…) les accidents » ;
Vu les lois coordonnées du 16 mars 1968 relatives à la Police de la circulation routière et plus spécialement ses articles 29 et suivants ;
Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique ;
Considérant le mail de Mme Valentine Cordier daté du 25 mai 2024 informant de la présence d’un énorme trou formé rue de Nalamont en sortant du bois de Haillot au niveau des ralentisseurs en bois et étant de ce fait inévitable et dangereux pour les automobilistes ;
Considérant qu’un accident s’est produit à cet endroit en raison du problème évoqué ci-avant ;
Attendu que le service communal des Travaux est intervenu afin de placer une signalisation adéquate ;
Attendu qu’actuellement au niveau de la rue de Nalamont, une activité importante est due au chantier de création du réservoir de la SWDE, mais également aux travaux agricoles ainsi que d’un chantier de construction d’un bâtiment industriel ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures d’ordre et de sécurité qui s’imposent, dans l’attente de la fin des différents chantiers et de la réfection complète de la voirie ;
PAR CES MOTIFS,
ARRETE :
Article 1er :
La circulation et le stationnement des véhicules généralement quelconques seront interdit :
Rue de Nalamont, depuis son carrefour avec la rue de Ciney jusqu’à son carrefour avec la rue Draily
Du 31 mai 2024 jusqu’à la fin des travaux.
Excepté circulation locale et chantiers
Cette interdiction sera matérialisée par des panneaux A31, C3, C31 et E1
Article 2 :
La signalisation placée sera conforme à l’arrêté ministériel du 07 mai 1999 relatif à la signalisation des obstacles sur la voie publique. La signalisation sera placée par le service communal des Travaux qui sera responsable de son bon fonctionnement et de sa bonne visibilité en toutes circonstances tant que dureront les travaux.
Article 3 :
Le présent arrêté sera notifié par nous, il entrera en vigueur le jour de sa notification.
Le requérant sera chargé d’afficher le présent arrêté à l’endroit où la mesure est applicable.
Article 4 :
Un recours contre la présente décision peut être déposé par voie de requête au Conseil d’Etat dans un délai de soixante jours à partir de sa notification.
Article 5 :
Une expédition conforme du présent arrêté sera également adressée, à Monsieur le Chef de Zone de la Police Locale et à la Zone de secours NAGE.
OHEY, le 31 mai 2024
Le Bourgmestre,
Christophe GILON