PROVINCE DE NAMUR ARRONDISSEMENT DE NAMUR COMMUNE D’OHEY.
ARRÊTÉ DU BOURGMESTRE
Nous, Christophe GILON, Bourgmestre de la Commune d’OHEY ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, spécialement son article L.1123-29 ;
Vu la Nouvelle Loi Communale, notamment les articles 133, alinéa 2, et 135, § 2 ;
Considérant que les communes ont pour mission de faire jouir les habitants des avantages d’une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publique dans les rues, lieux et édifices publics ;
Qu’en particulier, l’article 135, § 2, 5°, de la Nouvelle Loi Communale charge notamment les communes de « prévenir par des précautions convenables (…) les accidents » ;
Vu les lois coordonnées du 16 mars 1968 relatives à la Police de la circulation routière et plus spécialement ses articles 29 et suivants ;
Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique ;
Considérant que sous la date du des 19 octobre, 11 novembre et 06 décembre 2024, Monsieur Charles de QUIRINI organise une chasse sur une partie du territoire de la commune ;
Considérant que ces chasses doivent se dérouler sur « le chemin du Tige » et qu’il y a lieu de prendre les mesures d’ordre et de sécurité additionnelles pour deux autres tronçons de chemins ;
Considérant qu’il s’indique d’interdire toute circulation et le stationnement sur le tronçon en cause, les 19 octobre, 11 novembre et 06 décembre 2024 du lever au coucher du soleil ;
Vu la demande du requérant ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures d’ordre et de sécurité qui s’imposent ;
PAR CES MOTIFS,
ARRETE :
Art.1 : La circulation de tous les usagers généralement quelconques et la circulation et le stationnement des véhicules généralement quelconques sont interdits sur les chemins suivants :
- Le « Chemin du Tige » (ancien chemin vicinal n°13), situé entre la rue des Comognes au niveau de l’immeuble portant le numéro 25 jusqu’au carrefour avec les anciens chemins vicinaux N8 et 12 (fin du bois du Rouchon)
- Le chemin agricole (ancien chemin vicinal n°2 et fin de l’ancien chemin vicinal n°3) reliant la Rue de l’Orgalisse à la Rue de l’Erdal ;
- L’ancien chemin vicinal 22, entre le carrefour avec le chemin vicinal 13, sortie du bois du Rouchon et le carrefour avec le chemin 17 ;
Les 19 octobre, 11 novembre et 06 décembre 2024 du lever au coucher du soleil ;
Art.2 : La signalisation placée sera conforme à l’arrêté ministériel du 07 mai 1999 relatif à la signalisation des obstacles sur la voie publique, et, le cas échéant, des messages additionnels adéquats.
La signalisation sera placée par les organisateurs de la chasse, à la responsabilité de Mr de Quirini qui sera responsable de son bon fonctionnement et de sa bonne visibilité en toutes circonstances durant la période déterminée.
Art.3 : Les interdictions liées à la circulation et au stationnement seront matérialisées sur le terrain par une signalisation conforme, et, le cas échéant, des messages additionnels adéquats.
Art.4 : La signalisation sera mise en place à disposition par le service des travaux de la Commune d’Ohey mais placée par les organisateurs de la chasse.
Art 5 :
Le présent arrêté sera notifié par nous. Il entrera en vigueur le jour de sa notification.
Le requérant sera chargé d’afficher le présent arrêté à l’endroit où la mesure sera applicable.
Art 6 :
Un recours contre la présente décision peut être déposé par voie de requête au Conseil d’Etat dans un délai de soixante jours à partir de sa notification.
Art 7 :
Une expédition conforme du présent arrêté sera également adressée, à Monsieur le Chef de Zone de la Police Locale des Arches à Andenne, à la zone de secours Nage.
OHEY, le 15 octobre 2024
Le Bourgmestre
Christophe Gilon