Plans déviation travaux Rue de la Fosses aux Pierres – Rue de Reppe
PROVINCE DE NAMUR ARRONDISSEMENT DE NAMUR COMMUNE D’OHEY
ARRÊTÉ DU BOURGMESTRE
ARRETE DU BOURGMESTRE
______________________
Nous, Christophe GILON, Bourgmestre de la Commune d’Ohey ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, spécialement son article L 1123-29 ;
Vu la Nouvelle Loi Communale, notamment les articles 133, alinéa 2, et 135, § 2 ;
Considérant que les communes ont pour mission de faire jouir les habitants des avantages d’une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publique dans les rues, lieux et édifices publics ;
Qu’en particulier, l’article 135, § 2, 5°, de la Nouvelle Loi Communale charge notamment les communes de « prévenir par des précautions convenables (…) les accidents » ;
Vu les lois coordonnées du 16 mars 1968 relatives à la Police de la circulation routière et plus spécialement ses articles 29 et suivants ;
Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique ;
Vu le règlement communal relatif à l’exécution des travaux en domaine publique validé par le Conseil Communal d’Ohey en date du 24 février 2022 ;
Considérant que ledit règlement sera transmis en même temps que le présent document signé au demandeur ;
Attendu que la Société MAGERAT, Rue Paul Dubois, 58 à 6920 Wellin – Mr Magerat (0475/65.84.06) doit procéder à des travaux au niveau de la station de pompage du collecteur de Perwez dans un premier temps ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures d’ordre et de sécurité qui s’imposent ;
PAR CES MOTIFS,
ARRETE :
Article 1er :
La circulation et le stationnement des véhicules généralement quelconques seront interdit :
Rue Grand Vivier, depuis son carrefour avec la rue du Village jusqu’à son carrefour avec la rue St Pierre
Du 15 février jusqu’à la fin des travaux
Excepté circulation locale
Cette interdiction sera matérialisée par des panneaux A31, C3, C31 et E1
Article 2 :
La signalisation placée sera conforme à l’arrêté ministériel du 07 mai 1999 relatif à la signalisation des obstacles sur la voie publique. La signalisation sera placée par l’entrepreneur des travaux qui sera responsable de son bon fonctionnement et de sa bonne visibilité en toutes circonstances tant que dureront les travaux.
Article 3 :
Le présent arrêté sera notifié par nous, il entrera en vigueur le jour de sa notification.
Le requérant sera chargé d’afficher le présent arrêté à l’endroit où la mesure est applicable.
Article 4 :
Un recours contre la présente décision peut être déposé par voie de requête au Conseil d’Etat dans un délai de soixante jours à partir de sa notification.
Article 5 :
Une expédition conforme du présent arrêté sera également adressée, à Monsieur le Chef de Zone de la Police Locale et à la Zone de secours NAGE.
OHEY, le 14 février 2024
Le Bourgmestre,
Christophe GILON