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Vente de biens communaux

La commune d’Ohey met en vente 19 terrains communaux dans le quartier des Essarts. Ils longent la rue des Essarts et la rue de la Source, et donnent sur des champs.
Situés au cœur du village de Haillot, ces emplacements sont pré-équipés : ils disposent de pré-raccordements aux égouts, à l’électricité, à l’eau et à la fibre optique.
  • Le lot 17 permet la construction d’un logement 4 façades.
  • Les lots 12, 20 & 21 doivent accueillir un logement mitoyen par le volume principal.
⚠️ Un seul logement par terrain est autorisé.
De nouvelles informations, bientôt…

Urbanisation Rue des Essarts/de la Source

Introduction d’un permis d’urbanisme avec l’intervention obligatoire d’un architecte

Zone constructible

Voir le plan d’occupation projetée (8).

Il est possible que le projet prévoie un volume secondaire, une annexe ou une véranda, pour autant qu’il/elle soit compris(e) dans la zone de construction.

Pour les zones z1-b1, il est possible qu’une seule des deux habitations soit mitoyenne.

 Nombre de logement(s) par parcelle

Voir « caractéristiques et zones ».

 Volumétrie

1 à 2 niveaux (maximum rez-de-chaussée + étage)

  • Hauteur minimale sous corniche : 4,5m ;
  • Hauteur maximale sous corniche : néant.

Rapport façade/pignon : 1,2 à 1,8.

Inclinaison de la toiture : compris entre 35° et 45°.

Caves/garages possibles mais le niveau du rez-de-chaussée doit se trouver entre 0,00m et 0,30m au-dessus du niveau de la voirie.

 Matériaux et tonalités

Intégration au bâti existant.

Sur base de la délibération du Collège communal du 26/11/2021, les matériaux de parement autorisés sont les suivants :

  • Moellon en grès ;
  • Brique de teinte beige ou beige/brune claire se rapprochant des tonalités du grès ;
  • Brique rose/rouge, rose/beige (pouvant être nuancée) ou rouge (devant être nuancée).

 Emplacements de parking par logement

Minimum 2 places de parking sur domaine privé par logement.

 → Nous recommandons le respect de toutes ces prescriptions.

Le demandeur peut toutefois s’en écarter mais la demande de permis sera dès lors soumise à annonce de projet (= mesure de publicité) avec avis conforme du Fonctionnaire délégué.

Autres dispositions règlementaires

Distances concernant les vues

Il faut respecter les impositions du Code civil concernant les vues, à savoir :

  • Vue droite : distance de minimum 1,90m par rapport à la limite mitoyenne ;
  • Vue latérale : distance de minimum 0,60m par rapport à la limite mitoyenne.

Système d’égouttage

Eaux usées : raccordement à l’égout en voirie.

Eaux de pluie : installation d’une citerne à eau de pluie dont le trop-plein doit être évacué prioritairement dans cet ordre :

  1. Par infiltration dans le sol (drains de dispersion ou puits d’infiltration) avec étude hydrologique à charge du demandeur ;
  2. Par voie artificielle (fossé, aqueduc, canalisation d’eau de pluie, bassin d’orage, …) ou eau de surface ordinaire (cours d’eau, étang, …) ;

 Impétrants

En limite de propriété :

  1. Eau (voir avec la SWDE)
  2. Electricité (voir avec l’AIEG)
  3. Proximus (voir avec Proximus)
  4. VOO (voir avec VOO)

Gestion des essarts communaux

Les essarts communaux ont été réattribué début de l’année 2021.

Lors de remise en adjudication, le cahier des charges ainsi que les conditions seront disponibles ci-dessous

Convention de mise à disposition de terrains communaux

Pour demander la mise à disposition de terrains communaux, il est nécessaire d’en adresser une demande par écrit à l’attention du Collège communal.

Delphine GOETYNCK

Conseillère en logement et patrimoine