PROVINCE DE NAMUR ARRONDISSEMENT DE NAMUR COMMUNE D’OHEY.
ARRÊTÉ DU BOURGMESTRE
Nous, Christophe GILON, Bourgmestre de la Commune d’Ohey ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, spécialement son article L 1123-29 ;
Vu la Nouvelle Loi Communale, notamment les articles 133, alinéa 2, et 135, § 2 ;
Considérant que les communes ont pour mission de faire jouir les habitants des avantages d’une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publique dans les rues, lieux et édifices publics ;
Qu’en particulier, l’article 135, § 2, 5°, de la Nouvelle Loi Communale charge notamment les communes de « prévenir par des précautions convenables (…) les accidents » ;
Vu les lois coordonnées du 16 mars 1968 relatives à la Police de la circulation routière et plus spécialement ses articles 29 et suivants ;
Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ;
Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2020 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique ;
Vu le règlement communal relatif à l’exécution des travaux en domaine publique validé par le Conseil Communal d’Ohey en date du 24 février 2022 ;
Considérant que ledit règlement sera transmis en même temps que le présent document signé au demandeur ;
Attendu que la SA LEGROS – Rue des Carrières, 19B à 4160 ANTHISNES – Mr DUMONT Arthur (04/383.65.94) doit procéder à la réalisation de pose de tarmac Rue des Ecoles ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures d’ordre et de sécurité qui s’imposent ;
PAR CES MOTIFS,
ARRETE :
Article 1er :
La circulation, l’arrêt et le stationnement des véhicules généralement quelconques seront interdit sur la voirie suivante :
- Dans le chantier effectué par demi-chaussée, Rue de Huy à hauteur de la Rue des Ecoles
Suivant la demi voirie entravée, la priorité de passage s’effectuera selon le code de la Route (priorité aux véhicules n’ayant pas d’obstacle).
Cette interdiction sera matérialisée par des signaux B19 et B21, par le placement de feux de signalisation de chantier et des panneaux de signalisation informatif de danger.
Du 22 au 23 avril 2025.
Article 2 :
La signalisation placée sera conforme à l’arrêté ministériel du 07 mai 1999 relatif à la signalisation des obstacles sur la voie publique. La signalisation sera placée par le demandeur qui sera responsable de son bon fonctionnement et de sa bonne visibilité en toutes circonstances tant que dureront les travaux.
Article 3 :
Le présent arrêté sera notifié par nous, il entrera en vigueur le jour de sa notification.
Le requérant sera chargé d’afficher le présent arrêté à l’endroit où la mesure est applicable.
Article 4 :
Un recours contre la présente décision peut être déposé par voie de requête au Conseil d’Etat dans un délai de soixante jours à partir de sa notification.
Article 5 :
Une expédition conforme du présent arrêté sera également adressée, à Monsieur le Chef de Zone de la Police Locale et à la Zone de secours NAGE et au District Routier de Bouge.
OHEY, le 15 avril 2025
Le Bourgmestre,
Christophe GILON