PROVINCE DE NAMUR ARRONDISSEMENT DE NAMUR COMMUNE D’OHEY.
ARRÊTÉ DU BOURGMESTRE
Nous, Christophe GILON, Bourgmestre de la Commune d’Ohey ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, spécialement son article L 1123-29 ;
Vu la Nouvelle Loi Communale, notamment les articles 133, alinéa 2, et 135, § 2 ;
Considérant que les communes ont pour mission de faire jouir les habitants des avantages d’une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publique dans les rues, lieux et édifices publics ;
Qu’en particulier, l’article 135, § 2, 5°, de la Nouvelle Loi Communale charge notamment les communes de « prévenir par des précautions convenables (…) les accidents » ;
Vu les lois coordonnées du 16 mars 1968 relatives à la Police de la circulation routière et plus spécialement ses articles 29 et suivants ;
Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique ;
Attendu qu’une chasse aux œufs est organisée par Les Saveurs d’Anso C/O Mme Anne-Sophie Tonglet le lundi 21 avril 2025 de 9h00 à 14h00 ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures d’ordre et de sécurité qui s’imposent ;
PAR CES MOTIFS,
ARRETE :
Article 1 :
La circulation et le stationnement des véhicules généralement quelconques seront interdite sur la voirie suivante
- Rue de Reppe, dans les deux sens, depuis son carrefour avec la rue de Brionsart jusqu’au carrefour avec la rue de la Houyaute.
Le lundi 21 avril 2025 de 9h00 à 14h00
Cette interdiction sera matérialisée par le placement d’un panneau C3, E1 et F41
Article 2 :
Les interdictions liées à la circulation et au stationnement seront matérialisées sur le terrain par une signalisation conforme, et, le cas échéant, des messages additionnels adéquats.
Article 3 :
La signalisation appropriée sera placée par les organisateurs. Des barrières NADAR seront placées aux endroits où il y a lieu de sécuriser, de contenir et/ou de canaliser la foule ainsi que le trafic routier. Le service communal des travaux sera chargé du transport aller/retour du matériel.
Article 4 :
Les contrevenants au présent arrêté seront passibles de peines de police.
Article 5 :
Le présent arrêté sera notifié par nous, il entrera en vigueur le jour de sa notification.
Le requérant sera chargé d’afficher le présent arrêté à l’endroit où la mesure est applicable.
Article 6 :
Une expédition conforme du présent arrêté sera également adressée au service Travaux de la commune d’Ohey, à la zone de Police des Arches, à la Zone de Secours NAGE – Poste d’Andenne.
OHEY, le 14 avril 2025
Le Bourgmestre,
Christophe Gilon