PROVINCE DE NAMUR ARRONDISSEMENT DE NAMUR COMMUNE D’OHEY.
ARRÊTÉ DU BOURGMESTRE
Nous, Christophe Gilon, Bourgmestre, de la Commune d’Ohey ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, spécialement son article L 1123-29 ;
Vu la Nouvelle Loi Communale, notamment l’article 134 ;
Vu le Code Forestier et en particulier les articles 14, 44 et 45 ;
Vu le Code Rural et en particulier l’article 89, 8° et 9° ;
Considérant que les communes ont pour mission de faire jouir les habitants des avantages d’une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publique dans les rues, lieux et édifices publics ;
Qu’en particulier, l’article 135, § 2, 5°, de la Nouvelle Loi Communale charge notamment les communes de « prévenir par des précautions convenables (…) les accidents » ;
Considérant que les conditions climatiques, en particulier les périodes de fortes chaleurs et de sécheresse persistante qui sévissent actuellement sur la région et sur la Commune d’Ohey ;
Considérant qu’il convient d’interdire les activités humaines susceptibles d’occasionner un incendie dans les espaces naturels tels que prairie, cultures, taillis, bois et forêts ;
Considérant que dans l’intérêt de la sécurité et de la commodité de passage, de la tranquillité et de l’ordre public, il y a lieu d’édicter des mesures de police adéquates ;
Attendu qu’il y a urgence et qu’il n’est pas possible d’attendre la prochaine séance du Conseil Communal pour en délibérer ;
Vu les lois coordonnées du 16 mars 1968 relatives à la Police de la circulation routière et plus spécialement ses articles 29 et suivants ;
Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique ;
Attendu que sous les conseils de Mr Olivier Charlier – agent DNF pour la Commune d’Ohey, il serait opportun d’interdire les feux et barbecues à proximité des bois et chemins forestiers durant la période actuelle de sécheresse, et qu’il y a lieu de prendre les mesures exceptionnelles pour prévenir les accidents ;
Considérant qu’il y a extrême urgence et que le moindre retard pourrait occasionner des dangers et des dommages pour les usagers ;
PAR CES MOTIFS,
ARRETE
Article 1er : A partir de ce jour, à savoir le 03 avril 2025, et ce, jusqu’à contrordre, il est formellement interdit :
- de porter et d’allumer des feux en plein air dans les zones forestières, les espaces naturels tels que prairie, culture, taillis, talus, bois et forêts ;
Cette mesure sera matérialisée par le placement d’affiche aux différents lieux concernés.
Article 2 : La signalisation sera placée par le service Travaux qui sera responsable de son bon fonctionnement et de sa bonne visibilité en toutes circonstances tant que l’arrêté sera d’application.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié par nous, il entrera en vigueur le jour de sa notification.
Le requérant sera chargé d’afficher le présent arrêté aux endroits où la mesure est applicable.
Article 4 : Un recours contre la présente décision peut être déposé par voie de requête au Conseil d’Etat dans un délai de soixante jours à partir de sa notification.
Article 5 : Une expédition conforme du présent arrêté sera également adressée à Monsieur le Gouverneur de la Province, aux Greffes des Tribunaux de 1ère Instance et de Police, à Monsieur le Chef de Zone de la Police Locale des Arches à Andenne, à la zone de secours NAGE ainsi qu’au Mémorial Administratif de la Province de Namur.
OHEY, le 03 avril 2025
Le Bourgmestre,
Christophe Gilon