PROVINCE DE NAMUR ARRONDISSEMENT DE NAMUR COMMUNE D’OHEY.
ARRÊTÉ DU BOURGMESTRE
Nous, Christophe GILON, Bourgmestre de la Commune d’OHEY ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, spécialement son article L.1123-29 ;
Vu la Nouvelle Loi Communale, notamment les articles 133, alinéa 2, et 135, § 2 ;
Considérant que les communes ont pour mission de faire jouir les habitants des avantages d’une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publique dans les rues, lieux et édifices publics ;
Qu’en particulier, l’article 135, § 2, 5°, de la Nouvelle Loi Communale charge notamment les communes de « prévenir par des précautions convenables (…) les accidents » ;
Vu les lois coordonnées du 16 mars 1968 relatives à la Police de la circulation routière et plus spécialement ses articles 29 et suivants ;
Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique ;
Considérant que sous la date du 19 octobre 2024, Monsieur Bernard Arnold (0495/16.92.56) et Monsieur Pascal Lambotte organisent une chasse ;
Attendu que cette chasse se déroulera au Bois de Matagne (Flemme) ;
Vu la demande des requérants ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures d’ordre et de sécurité qui s’imposent ;
PAR CES MOTIFS,
ARRETE :
Article 1er :
La circulation des véhicules généralement quelconques est interdite sur la voirie suivante :
- Rue Grand Mont, dans les deux sens, depuis son carrefour avec le Chemin De Dinant jusqu’à son carrefour avec la rue de l’Orgalisse ;
Le 19 octobre 2024 de 7h30 à 18h ;
Cette interdiction sera matérialisée par le placement de panneaux C3, F41
Article 2 : La signalisation sera conforme à l’arrêté ministériel du 07 mai 1999 relatif à la signalisation des obstacles sur la voie publique, et, le cas échéant, des messages additionnels adéquats.
La signalisation sera placée par les organisateurs de la chasse, à la responsabilité de Mr Arnold et Mr Lambotte qui seront responsable de son bon fonctionnement et de sa bonne visibilité en toutes circonstances durant la période déterminée.
Article 3 : La signalisation sera déposée par le service des travaux de la Commune d’Ohey mais placée par les organisateurs de la chasse.
Article 4 :
Le présent arrêté sera notifié par nous. Il entrera en vigueur le jour de sa notification.
Le requérant sera chargé d’afficher le présent arrêté à l’endroit où la mesure sera applicable.
Article 5 :
Un recours contre la présente décision peut être déposé par voie de requête au Conseil d’Etat dans un délai de soixante jours à partir de sa notification.
Article 6 :
Une expédition conforme du présent arrêté sera également adressée, à Monsieur le Chef de Zone de la Police Locale et à la Zone de secours NAGE.
OHEY, le 15 octobre 2024
Le Bourgmestre,
Christophe Gilon