Vente d'une cuve à Tarmac et deux véhicules déclassés

 

Vente d'une cuve à tarmac d'occasion ASPHALTHERM 4500 N° de série 2856-20111-1

Renseignements :

Mme Florence Janne, cheffe des travaux au 0497/479 262

Cahier des charges

Article 1 : La vente a lieu par procédure négociée. Chaque lot est attribué au plus offrant par le Collège à l’issue de la procédure négociée. Si les offres paraissent insuffisantes, le Collège se réserve la faculté de retirer le lot de la vente.
(Prix de vente minimum : 29.000 €)
Article 2 : L’offre doit être établie sur le formulaire prévu tel que repris ci-dessous. Elle doit être envoyée par courrier recommandé ou remise contre accusé de réception. La date ultime pour la réception de la soumission est fixée au 15 du mois suivant la date de publication de l’avis (publication à partir du 15 août 2017 pour une durée d’un mois, renouvelable 3 fois, soit pour une période maximale se terminant le 15 décembre 2017.
Article 3 : Le prix arrêté par le Collège communal à l’issue de la procédure négociée doit être payé par virement sur le compte de la commune d’Ohey BE 62 0910 0053 6761 GKCC BEBB dans les 8 jours calendrier qui suivent l’a séance d’adjudication. Les bons d’enlèvement sont délivrés après paiement complet du prix. Si les paiements ne sont pas effectués à l’échéance prévue, les sommes dues produiront de plein droit et sans mise en demeure un intérêt légal de 8%/an à partir du jour de l’échéance.
Article 4 : Le matériel à vendre peut être examiné sur rendez-vous à prendre avec Mme Florence Janne, cheffe des travaux au 0497/479.262.
Article 5 : La vente intervient sans aucune garantie ni quant aux vices cachés et rédhibitoires ni quant à la qualité du bien vendu, les indications fournies éventuellement à cet égard constituant de simples renseignements qui n’engagent d’aucune manière la Commune venderesse. La participation des adjudicataires éventuels à l’adjudication implique qu’ils ont examiné minutieusement le bien mis en vente.
Article 6 : Le bien vendu est aux risques et périls des adjudicataires dès l’instant de l’adjudication.
Article 7 : Sans préjudice de ce qui est stipulé à l’article 6, le bien vendu ne devient propriété de l’adjudicataire qu’après paiement complet du prix en principal et des frais dus, quittancés par le receveur.
Article 8 : L’enlèvement a lieu aux frais, risques et périls des acheteurs. Cet enlèvement se fait immédiatement le jour prévu sur le bon d’enlèvement. Passé ce délai, les objets vendus sont considérés comme restant la propriété de la commune venderesse, sans aucune mise en demeure et sans que l’adjudicataire ne puisse réclamer une quelconque indemnité.

VENTE DE MATERIEL PAR L’ADMINISTRATION COMMUNALE D’OHEY
OFFRE DE PRIX
Attention les offres écrites, datées et signées devront parvenir à l’Administration communale d’Ohey –
Place Roi Baudouin, 80 à 5350 Ohey – par pli recommandé ou contre accusé de réception pour le 15
du mois suivant la date de publication de l’avis.
NOM : ……………………………………………………………………………………………………………
PRENOM : ………………………………………………………………………………………………………
ADRESSE :
RUE………………………………………………………………………………………. N°……………………
CODE POSTAL : ………………………………. COMMUNE : ………………………………………………
TEL : ……………………………………………………………………………………………………………….
PROFESSION : …………………………………………………………………………………………………..
NUMERO DE TVA : ………………………………………………………………………………………………
NUMERO DE REGISTRE DU COMMERCE : ………………………………………………………………..
NUMERO D’ENTREPRISE : …………………………………………………………………………………….
REMISE DE PRIX
Pour l’acquisition de la cuve à tarmac d’occasion ASPHALTHERM 4500 N° de série 2856-20111-1 :
Montant en chiffres : …………………………………………………………….
Montant en lettres : ………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………
Fait à ……………………………………………… - Le ……………………………………
(s) Signature, »


VENTE D'UN Peugeot PARTNER DECLASSE N° châssis VF35BA9AD60116068

Renseignements :

Mme Florence Janne, cheffe des travaux au 0497/479 262

Cahier des charges:

Article 1 : La vente a lieu par procédure négociée. Chaque lot est attribué au plus offrant par le Collège à l’issue de la procédure négociée. Si les offres paraissent insuffisantes, le Collège se réserve la faculté de retirer le lot de la vente.
Article 2 : L’offre doit être établie sur le formulaire prévu tel que repris ci-dessous. Elle doit être envoyée par courrier recommandé ou remise contre accusé de réception. La date ultime pour la réception de la soumission est fixée au vendredi 01 septembre 2017.
Article 3 : Le prix arrêté par le Collège communal à l’issue de la procédure négociée doit être payé par virement sur le compte de la commune d’Ohey BE 62 0910 0053 6761 GKCC BEBB dans les 8 jours calendrier qui suivent la séance d’adjudication. Les bons d’enlèvement sont délivrés après paiement complet du prix. Si les paiements ne sont pas effectués à l’échéance prévue, les sommes dues produiront de plein droit et sans mise en demeure un intérêt légal de 8%/an à partir du jour de l’échéance.
Article 4 : Les véhicules à vendre peuvent être examinés sur rendez-vous à prendre avec Mme Florence Janne, cheffe des travaux au 0497/479.262.
Article 5 : La vente intervient sans aucune garantie ni quant aux vices cachés et rédhibitoires ni quant à la qualité des biens vendus, les indications fournies éventuellement à cet égard constituant de simples renseignements qui n’engagent d’aucune manière la Commune venderesse. La participation des adjudicataires éventuels à l’adjudication implique qu’ils ont examiné minutieusement les biens mis en vente.
Article 6 : Les biens vendus sont aux risques et périls des adjudicataires dès l’instant de l’adjudication.
Article 7 : Sans préjudice de ce qui est stipulé à l’article 6, les biens vendus ne deviennent propriété de l’adjudicataire qu’après paiement complet du prix en principal et des frais dus, quittancés par le receveur.
Article 8 : L’enlèvement a lieu aux frais, risques et périls des acheteurs. Cet enlèvement se fait immédiatement le jour prévu sur le bon d’enlèvement. Passé ce délai, les objets vendus sont considérés comme restant la propriété de la commune venderesse, sans aucune mise en demeure et sans que l’adjudicataire ne puisse réclamer une quelconque indemnité.
Article 9 : Les véhicules ne pourront être remis en circulation sur la voie publique qu’après accomplissement des formalités et obligations imposées par la législation en vigueur.
Article 10 : Conditions particulières à la Région Wallonne :
Selon la réglementation environnementale en vigueur, la vente de certains véhicules est soumise à des conditions particulières. Seuls les véhicules des catégories M1 et N1 (article 1 de l’arrêté royal du 15 mars 1968) sont concernés par ces dispositions.
• M1 : Véhicules conçus et construits pour le transport de passagers comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum
• N1 : Véhicules affectés au transport de marchandises ayant une masse maximale qui n’excède pas 3,5 tonnes, mieux connus sous l’appellation de véhicules utilitaires légers.
Ces conditions particulières sont applicables aux ventes de véhicules suivants :
1/ les véhicules immatriculés à l’étranger
2/ les véhicules qui sont proposés à la vente sans être accompagnés de l’ensemble des documents
indispensables suivants :
a. Le certificat d’immatriculation
b. Le certificat de conformité
c. Le certificat de visite au contrôle technique valable.
Ces conditions particulières sont les suivantes :
1. Obligations imposées à l’acheteur :
Chaque acheteur est tenu de communiquer préalablement à la vente :
• Pour un particulier : nom, adresse, numéro national
• Pour une société : nom, adresse, numéro de TVA, numéro de registre de commerce
L’acheteur doit, dans les trois mois à dater du jour de la vente, présenter à la commune les documents suivants :
Soit une copie d’un certificat de visite au contrôle technique valable
Soit une attestation de destruction délivrée par un centre agréé (liste publiée par FEBELAUTO – www.febelauto.be)
2. Communications de données personnelles :
Afin de permettre le contrôle de l’application de la réglementation environnementale, les données personnelles des acheteurs de ces véhicules seront communiquées à FEBELAUTO, l’organisme en charge de l’organisation et du suivi de la gestion des véhicules hors usage.


VENTE DE VEHICULES PAR L’ADMINISTRATION COMMUNALE D’OHEY
OFFRE DE PRIX
Attention les offres écrites, datées et signées devront parvenir à l’Administration communale d’Ohey –
Place Roi Baudouin, 80 à 5350 Ohey – par pli recommandé ou contre accusé de réception pour le 01
septembre 2017.
NOM : ……………………………………………………………………………………………………………
PRENOM : ………………………………………………………………………………………………………
ADRESSE :
RUE………………………………………………………………………………………. N°……………………
CODE POSTAL : ………………………………. COMMUNE : ………………………………………………
TEL : ……………………………………………………………………………………………………………….
PROFESSION : …………………………………………………………………………………………………..
NUMERO DE TVA : ………………………………………………………………………………………………
NUMERO DE REGISTRE DU COMMERCE : ………………………………………………………………..
NUMERO D’ENTREPRISE : …………………………………………………………………………………….
REMISE DE PRIX
Peugeot PARTNER N° châssis VF35BA9AD60116068:
Fait à ……………………………………………… - Le ……………………………………
(s) Signature,


Vente d'une VW polo déclassée n° de châssis WVWZZZ6KZWR537355 ;

Renseignements :

Mme Florence Janne, cheffe des travaux au 0497/479 262

Cahier des charges

Article 1 : La vente a lieu par procédure négociée. Chaque lot est attribué au plus offrant par le Collège à l’issue de la procédure négociée. Si les offres paraissent insuffisantes, le Collège se réserve la faculté de retirer le lot de la vente.
Article 2 : L’offre doit être établie sur le formulaire prévu tel que repris ci-dessous. Elle doit être envoyée par courrier recommandé ou remise contre accusé de réception. La date ultime pour la réception de la soumission est fixée au 1ier septembre 2017 à 10h00.
Article 3 : Le prix arrêté par le Collège communal à l’issue de la procédure négociée doit être payé par virement sur le compte de la commune d’Ohey BE 62 0910 0053 6761 GKCC BEBB dans les 8 jours calendrier qui suivent l’a séance d’adjudication. Les bons d’enlèvement sont délivrés après paiement complet du prix. Si les paiements ne sont pas effectués à l’échéance prévue, les sommes dues produiront de plein droit et sans mise en demeure un intérêt légal de 8%/an à partir du jour de l’échéance.
Article 4 : Les véhicules à vendre peuvent être examinés sur rendez-vous à prendre avec Mme Florence Janne, cheffe des travaux au 0497/479.262.
Article 5 : La vente intervient sans aucune garantie ni quant aux vices cachés et rédhibitoires ni quant à la qualité des biens vendus, les indications fournies éventuellement à cet égard constituant de simples renseignements qui n’engagent d’aucune manière la Commune venderesse. La participation des adjudicataires éventuels à l’adjudication implique qu’ils ont examiné minutieusement les biens mis en vente.
Article 6 : Les biens vendus sont aux risques et périls des adjudicataires dès l’instant de l’adjudication.
Article 7 : Sans préjudice de ce qui est stipulé à l’article 6, les biens vendus ne deviennent propriété de l’adjudicataire qu’après paiement complet du prix en principal et des frais dus, quittancés par le receveur.
Article 8 : L’enlèvement a lieu aux frais, risques et périls des acheteurs. Cet enlèvement se fait immédiatement le jour prévu sur le bon d’enlèvement. Passé ce délai, les objets vendus sont considérés comme restant la propriété de la commune venderesse, sans aucune mise en demeure et sans que l’adjudicataire ne puisse réclamer une quelconque indemnité.
Article 9 : Les véhicules ne pourront être remis en circulation sur la voie publique qu’après accomplissement des formalités et obligations imposées par la législation en vigueur.
Article 10 : Conditions particulières à la Région Wallonne : Selon la réglementation environnementale en vigueur, la vente de certains véhicules est soumise à des conditions particulières. Seuls les véhicules des catégories M1 et N1 (article 1 de l’arrêté royal du 15 mars 1968) sont concernés par ces dispositions.
M1 : Véhicules conçus et construits pour le transport de passagers comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum N1 : Véhicules affectés au transport de marchandises ayant une masse maximale qui n’excède pas
3,5 tonnes, mieux connus sous l’appellation de véhicules utilitaires légers. Ces conditions particulières sont applicables aux ventes de véhicules suivants :
1/ les véhicules immatriculés à l’étranger
2/ les véhicules qui sont proposés à la vente sans être accompagnés de l’ensemble des documents indispensables suivants :

  • Le certificat d’immatriculation
  • Le certificat de conformité
  • Le certificat de visite au contrôle technique valable.

Ces conditions particulières sont les suivantes : Obligations imposées à l’acheteur :
Chaque acheteur est tenu de communiquer préalablement à la vente :
Pour un particulier : nom, adresse, numéro national
Pour une société : nom, adresse, numéro de TVA, numéro de registre de commerce
L’acheteur doit, dans les trois mois à dater du jour de la vente, présenter à la commune les documents suivants :
Soit une copie d’un certificat de visite au contrôle technique valable
Soit une attestation de destruction délivrée par un centre agréé (liste publiée par FEBELAUTO – www.febelauto.be)
Communications de données personnelles :
Afin de permettre le contrôle de l’application de la réglementation environnementale, les données personnelles des acheteurs de ces véhicules seront communiquées à FEBELAUTO, l’organisme en charge de l’organisation et du suivi de la gestion des véhicules hors usage.
VENTE DE VEHICULES PAR L’ADMINISTRATION COMMUNALE D’OHEY
OFFRE DE PRIX
Attention les offres écrites, datées et signées devront parvenir à l’Administration communale d’Ohey – Place Roi Baudouin, 80 à 5350 Ohey – par pli recommandé ou contre accusé de réception pour le 01septembre 2017.
NOM : ……………………………………………………………………………………………………………
PRENOM : ………………………………………………………………………………………………………
ADRESSE :
RUE………………………………………………………………………………………. N°……………………
CODE POSTAL : ………………………………. COMMUNE : ………………………………………………
TEL : ……………………………………………………………………………………………………………….
PROFESSION : …………………………………………………………………………………………………..
NUMERO DE TVA : ………………………………………………………………………………………………
NUMERO DE REGISTRE DU COMMERCE : ………………………………………………………………..
NUMERO D’ENTREPRISE : …………………………………………………………………………………….
REMISE DE PRIX
LOT N° : …………. : …………………………..
LOT N° : …………. : …………………………..
Fait à ……………………………………………… - Le ……………………………………
(s) Signature,