Sécurité des festivités

Autorisation/notification pour les manifestations publiques

Tout évènement organisé en plein air sur terrain public ou privé ou « de nature à encombrer le domaine public, de diminuer la commodité et la sécurité du passage » nécessite l'autorisation préalable et écrite du Bourgmestre.

Les manifestations publiques se déroulant dans un lieu clos et couvert doivent, eux,  faire l'objet d'une notification préalable au Bourgmestre.

Pour les festivités rassemblant un nombre important de personnes ou impliquant une activité particulière, le Bourgmestre pourra convoquer une réunion de coordination "sécurité des manifestations publiques" (la CAE: cellule d'analyse des événements) rassemblant l'organisateur, le service incendie, la police, le service planification d'urgence et d'autres partenaires "sécurité".

Comment doit se présenter la demande d'autorisation ou la notification ?

Toute demande doit être introduite par écrit au moins 60 jours avant la date de la manifestation.

La demande sera datée et signée par la personne –physique ou morale- juridiquement responsable.

Toute demande et toute notification doivent obligatoirement comporter les éléments suivants :

  • La (les) date(s) de la manifestation et les heures de début et de fin;
  • La localisation précise de la manifestation ainsi qu'un plan d'implantation relevant les éventuelles structures temporaires (accès, issues, chapiteaux, podium, buvettes, friterie,...);
  • Le détail du type d'activités prévues;
  • L'estimation du nombre de participants en ce compris le personnel de l'organisation et le public;
  • Le contexte de l'organisation (festival annuel, kermesse, carnaval, championnat, tournoi officiel, ...) ;
  • Les dispositions prises par l'organisateur en matière de prévention et de sécurité (service de gardiennage, dispositif médical, lutte contre l'incendie, ...) ainsi que les mesures adoptées pour garantir le libre accès des services de secours (ambulance, pompiers, police, ...) ;
  • Les références du contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile de l'organisateur ;
  • L'identité du propriétaire ou du titulaire du droit d'usage ainsi que la date à laquelle il a expressément autorisé l'occupation des lieux où la manifestation doit se dérouler, et ce, tel que repris dans le formulaire fourni par l'administration communale.

Le formulaire de demande d'autorisation/notification pour les manifestations accessibles au public vous permet d'introduire votre demande en bonne et due forme et regroupe en sus les demandes complémentaires comme l'autorisation de débits de boissons accasionnels, la demande de prêts du matériel communal, la demande de mesures de police particulières et la demande de soutien communal en matière de communication pour votre événement.

Notez qu'une demande d'autorisation doit également être introduite auprès du Bourgmestre pour:

  • L'usage de pétards et feux d'artifice en dehors de certaines dates
  • La signalisation et l'affichage publicitaire
  • La circulation de véhicule folklorique

Des mémentos pour vous aider

Afin d'aider les organisateurs de festivités, un collectif de personnes oeuvrant dans le domaine de la planification d'urgence et de la sécurité civile a rédigé un "Mémento" (disponible à l'achat sur le site des éditions politeia et consultable à l'administration communale sur demande) qui rassemble les éléments auxquels l'organisateur doit prêter attention ainsi que certaines contraintes légales à respecter. Les informations de ce Mémento concernent par exemple les feux d'artifice, les attractions foraines, les ducasses, brocantes et braderies, les chapiteaux, les châteaux gonflables, etc.

La ville de Mouscron et la commune de Celles proposent leurs propres mémentos regroupant toutes les informations nécessaires à la bonne organisation d'un événement.
Vous pouvez consulter ces documents en ligne à ces adresse:

La ville de Mouscron propose également un mémento spécifique pour l'organisation de la retransmission publique d'événements sur écran géant. Il est téléchargeable à cette adresse.

Contacts:

Si vous souhaitez de plus amples informations, vous pouvez contacter

  • Madame Nathalie Grégoire (Agent SPOC - Single Point Of Contact)
    085/824.467
  • Monsieur François Jacob (Agent PLANU)
    085/824.478

Autres Informations:

Vous trouverez également des informations complémentaires à ce sujet sur les sites Internet suivants: