Schéma de structure

Introduction

Le schéma de structure est un document officiel qui doit permettre aux autorités communales d'orienter et de programmer l'aménagement futur de l'entité.

Ce projet doit respecter les dispositions du plan de secteur (le zonage du plan de secteur reste identique) et tenir compte des moyens communaux.

Le Schéma de Structure Communal (SSC) est un document d'orientation de l'aménagement de l'ensemble du territoire communal, définit aux articles 16 à 18 du CWATUPE. Bien que n'ayant pas de valeur réglementaire, il est un outil essentiel dans la politique d'aménagement mené par la commune.

Le SSC de la commune d'Ohey a été élaboré en deux temps : l'analyse de la situation existante de droit et de fait, a été réalisée en 2003. La seconde partie du schéma a démarré en 2010. Avant l'élaboration des options, il a été procédé à une mise à jour importante de la situation existante afin de disposer d'informations à jour. La dernière mise à jour a été effectuée courant 2015 et le schéma de structure a été définitivement adopté au Conseil communal du 23 novembre 2015.
Découvrez ci-dessous l'intégralité des documents en pdf:

Les rapports

Les cartes

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