Grippe aviaire - mesures pour les détenteurs particuliers de volailles

 

Grippe aviaire : informations aux détenteurs particuliers de volailles et d’oiseaux

Suite à la découverte de la grippe aviaire chez des oiseaux sauvages dans certaines communes côtières, différentes mesures de prévention ont été prises qui touchent aussi les détenteurs particuliers de volailles et d’oiseaux partout en Belgique. Les détenteurs particuliers sont des familles qui élèvent quelques poulets dans leur jardin, mais aussi les éleveurs de volailles d'ornement et les amateurs d'oiseaux qui ont parfois des centaines d'animaux, ainsi que les colombophiles.

L’objectif des mesures est en premier lieu de protéger au maximum vos animaux contre la grippe aviaire. Cette maladie des oiseaux est très contagieuse, douloureuse et mortelle pour ces animaux. Le virus de la grippe aviaire se transmet facilement par contact avec des oiseaux sauvages ou avec leurs excréments. Les mesures préventives visent à garder les oiseaux sauvages hors de votre poulailler.

Quelles sont ces mesures de prévention ?

  • Vous devez confiner ou protéger vos volailles et vos oiseaux de façon à éviter les contacts avec les oiseaux sauvages.
    Le confinement peut se faire en enfermant vos animaux dans un bâtiment mais il est aussi possible de les laisser à l’extérieur, si ils se trouvent sur un terrain ou une partie de terrain qui est entièrement fermée au moyen de treillis ou de filets, tant sur les côtés qu’au-dessus. Les mailles du treillis ou du filet peuvent avoir un diamètre maximum de 10 cm de sorte que les oiseaux sauvages de la taille d’un canard ne puissent pas passer au travers. Une toiture étanche n’est pas obligatoire, mais est tout de même recommandée.
  • Vous devez aussi nourrir et abreuver vos volailles et oiseaux à l’intérieur ou de façon à rendre impossible le contact avec les oiseaux sauvages. En outre, vous ne pouvez pas les abreuver avec de l’eau de réservoirs d’eaux de surface ou de l’eau de pluie accessibles aux oiseaux sauvages.

En outre, les marchés et rassemblements de volailles et d’oiseaux seront réglementés plus strictement, dès que les mesures concernant le covid-19 permettront à nouveau de tels évènements. Cela est nécessaire afin d’empêcher la propagation éventuelle de la maladie de se propager dans le secteur des détenteurs particuliers. Les rassemblements sont tous les événements ou activités lors desquels des oiseaux de différents détenteurs amateurs sont réunis, par exemple pour une exposition, une foire ou un concours, ou – dans le cas des pigeons voyageurs – des vols de compétition.

L'AFSCA souligne qu'il n'y a aucun risque en ce qui concerne la consommation de viande de volaille et d'œufs. Vous pouvez donc continuer à utiliser les œufs de vos animaux sans aucun problème!

Pour plus d'informations, vous pouvez toujours consulter le site Internet de l'AFSCA : www.favv-afsca.fgov.be/professionnels/productionanimale/santeanimale/grippeaviaire/.


Base légale et mesures en cas de non-respect du confinement

Le confinement d’oiseaux peut se faire en enfermant les volailles dans un bâtiment mais il est aussi possible de laisser les animaux à l’extérieur, s’ils se trouvent sur un terrain ou une partie de terrain qui est entièrement fermée au moyen de treillis ou de filets, tant sur les côtés qu’au-dessus. Les mailles du treillis ou du filet peuvent avoir un diamètre maximum de 10 cm de sorte que les oiseaux sauvages de la taille d’un canard ne puissent pas passer au travers. Une toiture étanche n’est pas obligatoire, mais est tout de même recommandée.

Base légale

La base légale pour le confinement est l’art. 3/5 de l’AR du 5 mai 2008 relatif à la lutte contre l’influenza aviaire. Le Ministre de l’Agriculture Clarinval a, sur base de cet article, déclaré une période de risque accru le 1er novembre 2020. Le confinement de volailles et oiseaux détenus par des professionnels et des amateurs est une des mesures prises dans le cadre de cette période à risque accru.

Sanctions

Les infractions à cet arrêté sont sanctionnées sur base de la Loi relative à la santé animale du 24 mars 1987. L’art. 20 de cette loi stipule que les agents de l’AFSCA sont compétents, ainsi que, entre autres, les membres de la police fédérale et locale.

Sur base de l’art. 21 de cette loi, ces personnes peuvent, en cas d’infraction, saisir les animaux. Cet article stipule également que si ces animaux présentent un danger de contamination, ils peuvent les faire abattre ou les mettre à mort.

Art. 20. Sans préjudice des pouvoirs des officiers de police judiciaire, les infractions à la présente loi, à ses arrêtés d'exécution et aux règlements et décisions européens en la matière sont recherchées et constatées par :

  • les membres de la police fédérale et locale ;
  • les agents statutaires et contractuels du SPF désignés par le ministre ;
  • les agents de l'Administration des Douanes et Accises ;
  • les autres agents statutaires et contractuels désignés par le Roi ;
  • les membres du personnel statutaire et contractuel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, chargés de l'exécution des contrôles.

Art.21. Les agents de l'autorité visés à l'article 20 peuvent, en cas d'infraction, saisir les animaux ou biens qui forment l'objet de l'infraction, qui ont servi ou qui ont été destinés à la commettre.
Lorsque la saisie porte sur des animaux pour lesquels l'ordre d'abattage ou de mise à mort n'a pas été exécuté, ou lorsque la saisie porte sur des animaux qui se trouvent en infraction et qui présentent un danger de contamination constaté par les agents de l'autorité, ceux-ci peuvent les faire abattre ou mettre à mort sans délai. Ils peuvent, dans ces cas, refuser les indemnités d'abattage ou de mise à mort et mettre les frais à charge du responsable.

Dans un premier temps, l'AFSCA n'entend pas agir de manière répressive contre les détenteurs amateurs qui ne respectent pas l’obligation de confinement. L'Agence souhaite avant tout faire prendre conscience aux détenteurs amateurs que les mesures visent à protéger leurs animaux contre une maladie mortelle. Une action répressive n'est souhaitable que si un détenteur ne répond pas à une demande répétée de la police ou de l'AFSCA de se conformer à l’obligation de confinement.

 


Communiqué de presse de l’AFSCA

14/11/2020


Grippe aviaire H5N8: Mesures supplémentaires pour détenteurs particuliers de volailles et d'oiseaux

Le 13 novembre 2020, les premiers cas de grippe aviaire H5N8 ont été constatés sur 3 oiseaux dans un centre de revalidation pour oiseaux sauvages à Ostende. Cette information confirme que le virus de la grippe aviaire, pour lequel l'AFSCA avait lancé un avertissement fin octobre, est désormais présent en Belgique, chez les oiseaux sauvages. Le ministre de l'Agriculture David Clarinval, sur avis de l'AFSCA, a pris la décision d'introduire des mesures de prévention supplémentaires. Ce n’est qu’en respectant strictement ces mesures que nos volailles seront protégées. A partir du dimanche 15 novembre, en plus des exploitations professionnelles, les détenteurs particuliers de volailles devront aussi confiner ou protéger leurs animaux. Par ailleurs, tous les rassemblements de volailles et d’oiseaux sont strictement règlementés.

Trois oiseaux sauvages qui ont séjourné dans un refuge pour oiseaux à Ostende ont été testés positifs au virus H5N8. Cette contamination a été confirmée par Sciensano ce vendredi 13 novembre.

A partir du 15 novembre 2020, le ministre de l’Agriculture David Clarinval, sur avis de l’AFSCA, impose les mesures suivantes à tous les détenteurs particuliers de volailles et d’oiseaux en Belgique. Il s'agit des colombophiles mais aussi de toute personne qui élève des poulets ou des oiseaux d'ornement dans son jardin.

  • Tous les détenteurs de volailles(*) doivent confiner ou protéger (avec un filet) leurs animaux. Cela vaut également pour les particuliers qui, par exemple, ont un poulailler. Cette mesure permet d’éviter les contacts avec les oiseaux sauvages, qui pourraient transmettre le virus. Il faut, si possible, mettre les abreuvoirs et les mangeoires à l'intérieur ou, si ce n’est pas possible, protéger le parcours extérieur avec un filet.
  • Les rassemblements de volailles tels que les marchés publics, les expositions, les concours, les foires, ... sont momentanément interdits dans le cadre des mesures corona. Dès que les mesures corona permettront à nouveau l’organisation de tels évènements, des règles plus strictes entreront en vigueur.

(*) toutes les volailles, à l'exception des ratites. Le confinement des ratites est en effet difficile d’un point de vue pratique et est source de problèmes de bien-être animal. De plus, le risque de transmission de ces oiseaux est assez faible compte tenu de leur nombre limité en Belgique.

Les mesures imposées le 01/11 pour les exploitations professionnelles sont bien entendu toujours d’application. Un aperçu des mesures est disponible sur le site web de l'AFSCA : http://www.favv.be/professionnels/productionanimale/santeanimale/grippeaviaire/mesures.asp

L'AFSCA impose à tous les éleveurs de volailles, aux détenteurs particuliers et aux autres acteurs concernés d’appliquer strictement les mesures. Lorsqu'ils constatent une augmentation de la mortalité, ou tout autre symptôme lié à la maladie, ils doivent contacter immédiatement leur vétérinaire.

Le consommateur n’encourt aucun risque. La viande et les œufs de poules peuvent être consommés en toute sécurité.

Les personnes qui découvrent un oiseau sauvage (espèces aquatiques) mort dans la nature sont priées de le signaler via le numéro de téléphone gratuit 0800/99 777, de manière à éventuellement permettre une investigation rapide. Il est recommandé d’éviter de toucher ces oiseaux afin de ne pas propager le virus.

David Clarinval, ministre de l’Agriculture : « En concertation permanente avec l’AFSCA, j’ai pris la décision d’activer deux mesures supplémentaires de biosécurité, destinées à protéger au maximum les volailles belges du virus H5N8 transmis par les oiseaux sauvages en migration. Ces mesures complémentaires protégeront tout autant nos élevages hobbyistes que les éleveurs professionnels. »

Qu’est-ce que la grippe aviaire ?
L'influenza aviaire ou grippe aviaire est une maladie virale très contagieuse, à laquelle probablement toutes les espèces avicoles sont sensibles. Il n’y a pas d’indication scientifique qui indique que ce virus soit nocif pour l’homme. La nature des symptômes et l'évolution de la maladie dépendent du caractère pathogène de la souche virale, de l'animal concerné, de l'environnement et d'autres infections éventuelles. La contamination de la volaille peut se faire par le biais de contacts directs avec des animaux malades, ou par exposition à du matériel contaminé, comme du fumier ou des caisses sales. Une contamination peut aussi se propager via l'air, sur des distances relativement courtes.

L’AFSCA et la santé animale
Si l'AFSCA est connue pour ses contrôles tout au long de la chaîne alimentaire, l'Agence est également responsable de la prévention et du contrôle des maladies animales réglementées. En ce qui concerne la grippe aviaire, l'Agence travaille en étroite collaboration avec les autorités régionales.

Plus d’informations sur le virus de la grippe aviaire :
http://www.afsca.be/professionnels/productionanimale/santeanimale/grippeaviaire/