Formulaires et règlements

Urbanisme:

Certificats d’urbanisme (CU):

  • CU1 : contient les informations relatives à la situation urbanistique d’un bien immobilier Annexe 14
  • CU2 : contient les informations relatives à la situation urbanistique d’un bien immobilier et une appréciation du collège communal ou du fonctionnaire délégué sur les actes et travaux projetés par le demandeur. Annexe 15

Certificat du patrimoine :

Permis d’urbanisme :

Environnement:

Désormais, depuis le 5 janvier 2015, le citoyen ou l’entreprise qui souhaite introduire sa déclaration des établissements de classe 3 peut le faire de manière électronique et dématérialisée auprès de la commune.

Cliquez ici pour accéder au formulaire de déclaration de classe 3.

Energie

Attestations de sécurité incendie (hébergements touristiques)

Securite des manifestations publiques

Règlements taxes communales

Autres