Formulaires et règlements

Urbanisme:

• Demande de permis d'urbanisme
• Demande de certificat de patrimoine
• Déclaration urbanistique préalable
• Évaluation incidences environnementales
• Attestation de l'architecte
• Attestation de l’architecte soumise au visa du conseil de l’ordre des architectes
• Statistiques de permis de bâtir - modèle 1
• Formulaire statistique - modèle 2
• Demande de vérification d'implantation
• Règlement - Actes dispensés de permis d'urbanisme
• Règlement - Composition d'un dossier d'urbanisme
• Demande de permis d’urbanisation

Environnement:

Désormais, depuis le 5 janvier 2015, le citoyen ou l’entreprise qui souhaite introduire sa déclaration des établissements de classe 3 peut le faire de manière électronique et dématérialisée auprès de la commune.

Cliquez ici pour accéder au formulaire de déclaration de classe 3.

• Formulaire de demande de raccordement aux égouts
• Règlement d’égouttage
• Règlement-taxe égouttage
• Règlement communal en matière de collecte des déchets ménagers

Energie

• Demande de primes communales - Pack Energie

Attestations de sécurité incendie (hébergements touristiques)

• REGLEMENTATION RELATIVE AUX HEBERGEMENTS TOURISTIQUES DE TERROIR ET MEUBLES DE VACANCES VADE-MECUM
• Formulaire de demande d'ATTESTATION SECURITE-INCENDIE relative à un établissement d’hébergement touristique
• Formulaire de demande d'ATTESTATION de CONTROLE SIMPLIFIE relative à un établissement d’hébergement touristique
• Liste des organismes de contrôle agréés: Installations au gaz
• Liste des organismes de contrôle agréés: Installations électriques
• Liste des organismes de contrôle agréés: Installations de chauffage central (lien vers module de recherche Internet)
• Liste des organismes de contrôle agréés: Système de détection incendie (lien Ivers module de recherche nternet)

Securite des manifestations publiques

• Télécharger le formulaire  (Nouveau formulaire 2016)

Règlements taxes communales

• REDEVANCE SUR LES PRESTATIONS DE L’ESPACE PUBLIC NUMERIQUE
• REGLEMENT-REDEVANCE  PRISE EN CHARGE DES FRAIS PROCEDURE D'INSTRUCTION DES PERMIS D'ENVIRONNEMENT, PERMIS UNIQUE ET  CLASSE 3
• REGLEMENT DE CONCESSIONS DE SEPULTURE - EXERCICES 2016 A 2019 - PRIX - DECISION
• REGLEMENT DE TARIF DE RENOUVELLEMENT DES CONCESSIONS TEMPORAIRES DE SEPULTURE - EXERCICE 2016 À 2019 - PRIX
• TAXE SUR LES AGENCES BANCAIRES - TAUX - DUREE
• FIXATION DES TARIFS DE REDEVANCE POUR DES TRAVAUX DEMANDES PAR DES TIERS
• REDEVANCE POUR LA VENTE DES CONTENEURS À PUCE - TAUX - DUREE - DECISION
• REDEVANCE SUR L'ENLEVEMENT DES DECHETS ORGANIQUES ISSUS DE L'ACTIVITE DE PRODUCTEURS DE DECHETS ASSIMILES AU MOYEN DE CONTENEURS - EXERCICES 2014 A 2019
• REGLEMENT-TAXE SUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET Y ASSIMILES AU MOYEN DE CONTENEURS A PUCE - TAUX - DUREE
• REGLEMENT DE LA REDEVANCE SUR LE NETTOYAGE DE LA VOIE PUBLIQUE ET L'ENLEVEMENT DES VERSAGES SAUVAGES
• TAXE SUR LA DISTRIBUTION GRATUITE D'ECRITS PUBLICITAIRES NON ADRESSES
• TAXE SUR LES IMMEUBLES BATIS INOCCUPES -  TAUX - DUREE
• TAXE SUR LES VEHICULES ISOLES ABANDONNES
• REGLEMENT TAXE SUR LES INHUMATIONS DE RESTES MORTELS INCINERES OU NON, SUR LA DISPERSION OU MISE EN COLOMBARIUM DES CENDRES
• REDEVANCE SUR LES EXHUMATIONS DES RESTES MORTELS AVEC OU SANS REINHUMATION
• REDEVANCE POUR L'UTILISATION DU CAVEAU D'ATTENTE DE LA COMMUNE
• TAXE SUR LA DELIVRANCE DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
• REDEVANCE SUR LA DELIVRANCE DE RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS
• TAXE SUR LA DELIVRANCE DES PERMIS D'URBANISATION
• REDEVANCE POUR LA DEMANDE D'AUTORISATION D'ACTIVITES EN APPLICATION DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D'ENVIRONNEMENT
• REDEVANCE POUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS POSTAUX OCCASIONNES DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE D'INSTRUCTION DES PERMIS D'URBANISATION
• REDEVANCE SUR LA FOURNITURE DE RENSEIGNEMENTS URBANISTIQUES
• REDEVANCE POUR L'INDICATION DE L'IMPLANTATION DES NOUVELLES CONSTRUCTIONS
• REDEVANCE POUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS OCCASIONNES DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE CREATION, MODIFICATION OU DE SUPPRESSION D’UN CHEMIN OU D’UN SENTIER

Autres

• Convention de prêt de la brosse communale a l’usage des agriculteurs, entrepreneur ou tout autre prive
• Règlement de police administrative générale
• Règlement d'utilisation de la photocopieuse communale pour les associations
• Règlement communal sur les cimetières (voté par le conseil le 28.04.2014)