Formulaires et règlements
Urbanisme:
Certificats d’urbanisme (CU):
- CU1 : contient les informations relatives à la situation urbanistique d’un bien immobilier Annexe 14
- CU2 : contient les informations relatives à la situation urbanistique d’un bien immobilier et une appréciation du collège communal ou du fonctionnaire délégué sur les actes et travaux projetés par le demandeur. Annexe 15
Certificat du patrimoine :
- Marche à suivre pour réaliser des travaux sur un bien classé : http://www.wallonie.be/fr/demarches/20560-realiser-des-travaux-sur-bien-classe
Permis d’urbanisme :
- Codt : Site explicatif du Codt entré en vigueur le 1er juin 2017 > http://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_amenagement/juridique/codt
- CoDT: base de données dynamique relative aux actes et travaux dispensés de permis > http://www.uvcw.be/codt/permis
- Formulaire de demande suivant le cas de figure et téléchargeable sur le lien suivant : http://www.uvcw.be/codt/documents
Environnement:
Désormais, depuis le 5 janvier 2015, le citoyen ou l’entreprise qui souhaite introduire sa déclaration des établissements de classe 3 peut le faire de manière électronique et dématérialisée auprès de la commune.
Cliquez ici pour accéder au formulaire de déclaration de classe 3.
- Formulaire de demande de raccordement aux égouts
- Règlement d’égouttage
- Règlement-taxe égouttage
- Règlement communal en matière de collecte des déchets ménagers
Energie
Attestations de sécurité incendie (hébergements touristiques)
- REGLEMENTATION RELATIVE AUX HEBERGEMENTS TOURISTIQUES DE TERROIR ET MEUBLES DE VACANCES VADE-MECUM
- Formulaire de demande d'ATTESTATION SECURITE-INCENDIE relative à un établissement d’hébergement touristique
- Formulaire de demande d'ATTESTATION de CONTROLE SIMPLIFIE relative à un établissement d’hébergement touristique
- Liste des organismes de contrôle agréés: Installations au gaz
- Liste des organismes de contrôle agréés: Installations électriques
- Liste des organismes de contrôle agréés: Installations de chauffage central (lien vers module de recherche Internet)
- Liste des organismes de contrôle agréés: Système de détection incendie (lien Ivers module de recherche nternet)
Securite des manifestations publiques
- Télécharger le formulaire (Nouveau formulaire 2016)
Règlements taxes communales
- REDEVANCE SUR LES PRESTATIONS DE L’ESPACE PUBLIC NUMERIQUE
- REGLEMENT-REDEVANCE PRISE EN CHARGE DES FRAIS PROCEDURE D'INSTRUCTION DES PERMIS D'ENVIRONNEMENT, PERMIS UNIQUE ET CLASSE 3
- REGLEMENT DE CONCESSIONS DE SEPULTURE - EXERCICES 2016 A 2019 - PRIX - DECISION
- REGLEMENT DE TARIF DE RENOUVELLEMENT DES CONCESSIONS TEMPORAIRES DE SEPULTURE - EXERCICE 2016 À 2019 - PRIX
- TAXE SUR LES AGENCES BANCAIRES - TAUX - DUREE
- FIXATION DES TARIFS DE REDEVANCE POUR DES TRAVAUX DEMANDES PAR DES TIERS
- REDEVANCE POUR LA VENTE DES CONTENEURS À PUCE - TAUX - DUREE - DECISION
- REDEVANCE SUR L'ENLEVEMENT DES DECHETS ORGANIQUES ISSUS DE L'ACTIVITE DE PRODUCTEURS DE DECHETS ASSIMILES AU MOYEN DE CONTENEURS - EXERCICES 2014 A 2019
- REGLEMENT-TAXE SUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET Y ASSIMILES AU MOYEN DE CONTENEURS A PUCE - TAUX - DUREE
- REGLEMENT DE LA REDEVANCE SUR LE NETTOYAGE DE LA VOIE PUBLIQUE ET L'ENLEVEMENT DES VERSAGES SAUVAGES
- TAXE SUR LA DISTRIBUTION GRATUITE D'ECRITS PUBLICITAIRES NON ADRESSES
- TAXE SUR LES IMMEUBLES BATIS INOCCUPES - TAUX - DUREE
- TAXE SUR LES VEHICULES ISOLES ABANDONNES
- REGLEMENT TAXE SUR LES INHUMATIONS DE RESTES MORTELS INCINERES OU NON, SUR LA DISPERSION OU MISE EN COLOMBARIUM DES CENDRES
- REDEVANCE SUR LES EXHUMATIONS DES RESTES MORTELS AVEC OU SANS REINHUMATION
- REDEVANCE POUR L'UTILISATION DU CAVEAU D'ATTENTE DE LA COMMUNE
- TAXE SUR LA DELIVRANCE DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
- REDEVANCE SUR LA DELIVRANCE DE RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS
- TAXE SUR LA DELIVRANCE DES PERMIS D'URBANISATION
- REDEVANCE POUR LA DEMANDE D'AUTORISATION D'ACTIVITES EN APPLICATION DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D'ENVIRONNEMENT
- REDEVANCE POUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS POSTAUX OCCASIONNES DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE D'INSTRUCTION DES PERMIS D'URBANISATION
- REDEVANCE SUR LA FOURNITURE DE RENSEIGNEMENTS URBANISTIQUES
- REDEVANCE POUR L'INDICATION DE L'IMPLANTATION DES NOUVELLES CONSTRUCTIONS
- REDEVANCE POUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS OCCASIONNES DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE CREATION, MODIFICATION OU DE SUPPRESSION D’UN CHEMIN OU D’UN SENTIER
Autres
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